Nous effectuons les démarches pour l’immatriculation du véhicule et l’obtention de la carte grise.
Documents nécessaires :
POUR UN PARTICULIER :
1- Copie recto verso de la carte d’identité (ou passeport)
2- Justificatif de domicile (facture électricité ou téléphone, quittance de loyer…)
3- Pour les personnes nées en 1988 ou après : copie recto verso du permis de conduire ou du BSR (Brevet de Sécurité Routière)
4- Scan du Certificat Européen du véhicule (document jaune) >> livré avec le scooter et placé sous la selle
5- Mandat Cerfa 13757*03, ne remplir que les 3 premières lignes, nom, adresse, nom du mandant et signer. Télécharger le mandat >> Ici
6- Formulaire Demande de Certificat d’Immatriculation Cerfa 13750*07, ne remplir que les 2 premiers paragraphes Véhicule et Titulaire. Télécharger le formulaire >> Ici
POUR UNE ENTREPRISE :
1- Copie du Kbis de l’entreprise ou du SIREN pour les professionnels et auto-entrepreneurs (+ justif de domicile si uniquement SIREN)
2- Copie recto verso de la carte d’identité (ou passeport) du gérant
3- Scan du Certificat Européen du véhicule (document jaune du scooter) >> livré avec le scooter et placé sous la selle
4- Mandat Cerfa 13757*03, ne remplir que les 3 premières lignes : raison sociale, adresse, (à signer avec cachet). Télécharger le mandat : >> Ici
5- Formulaire Demande de Certificat d’Immatriculation Cerfa 13750*07, ne remplir que les 2 premiers paragraphes Véhicule et Titulaire. Télécharger le formulaire >> Ici
Info administrative pour immatriculation :
– (D.1) Marque : 2 TWENTY
– (D.2) Type-Variante-Version : LMJR01
– (D.2.1) Code National d’Identification du Type (CNIT) : L1EGJBCL000D003
– (D.3) Dénomination commerciale : LMJR
– (E) Numéro d’identification du véhicule (VIN) : figure sur le certificat délivré avec le scooter (document jaune), commence par LXRBE1GY…
– (F.1) Masse en charge maximale techniquement admissible (en kg) : 238
– (F.2) Masse en charge maximale admissible du véhicule en servie (en kg) : 238
– (G) Masse du véhicule en service (en kg) : 71
– (G.1) Poids à vide national : 71
– (J) Catégorie du véhicule CE : L1e-B
– (J.1) Genre national : CL
– (J.3) Carrosserie (désignation nationale) : SOLO
– (S.1) Nombre de places assises y compris celle du conducteur : 2
– (K) Numéro de réception par type : e13*168/2013*00372*00
– (P.3) Type de carburant : EL
Info pour l’assurance (pour obtenir l’attestation provisoire d’assurance) :
– 8 premiers caractères du numéro de série VIN : LXRBE1GY
Vous nous envoyez tous les documents listés ci-dessus et nous nous chargeons de la procédure d’immatriculation. Nous sommes à votre disposition pour vous aider dans la collecte des documents.
Une fois la prestation effectuée, nous vous envoyons par mail le certificat provisoire d’immatriculation.
Quelques jours plus tard vous recevrez en lettre recommandée la carte grise à votre domicile. La carte grise est expédiée directement par la préfecture.
Il est important que votre adresse de domicile soit valide et que votre nom figure bien sur votre boite à lettre.
