Pour les PME, artisans et auto-entrepreneurs d’Ile-de-France, la subvention de la région est de 1 500 € maximum.
Pour être éligible votre entreprise ne doit pas dépasser 50 employés ou 10 millions d’euros de chiffre d’affaire.
La demande doit être faite dans les 3 mois suivant l’acquisition et l’immatriculation du véhicule.
DOCUMENTS A TRANSMETTRE :
1 – Justificatifs d’organismes officiels confirmant l’existence de l’entreprise, la localisation de son siège social en Ile-de-France et précisant son code NAF.
2 – Copie de la carte d’identité ou du passeport ou du titre de séjour du représentant légal de l’entreprise
3 – Un relevé d’identité bancaire ou postal d’un compte bancaire de l’entreprise domicilié dans une banque située en France
4 – Facture détaillé avec l’ensemble des caractéristiques techniques et financières du véhicule
5 – Extrait Kbis ou le formulaire D1 ou avis de situation SIREN de moins de 3 mois
6 – Déclaration sur l’honneur du respect du règlement de Minimis, téléchargeable > Vehicules-propres-Attestation-de-minimi
7 – Formulaire de demande d’aide IDF, dans le cadre du dispositif «Véhicules propres » / Achat De Véhicules (mettre « véhicules propres » dans la barre de Recherche par libellé)
Téléchargeable > ICI
Les informations à remplir concernant le scooter 2Twenty Roma :
– Motorisation éligible (P3) : EL-électrique (PTAC < 3,5 tonnes)
– Type de véhicule éligible (J1) : CL
– Puissance : < 11 Kilowwatts
Il vous faut ensuite scanner/numériser le Formulaire de demande d’aide IDF
Puis vous devez créer un compte sur la Plateforme de la région Ile-de-France :
Cliquez ici pour créer un compte
- Validez ce compte via l’e-mail de confirmation de création de compte puis connectez-vous
- Choisir « Déposer une demande d’aide »
- Recherchez le bon dispositif en cliquant par exemple sur l’onglet « Filtrer par famille de tiers » et en sélectionnant « Entreprise » – puis «Accompagnement TPE et PME
franciliennes pour l’acquisition des véhicules propres » - Vérifier bien que vous avez les versions en vigueur au moment du dépôt, mention sur les documents « Version 240320»
- Une fois les formulaires remplis et signés, vous devrez les scanners (format PDF) et les déposer sur ce même site avec tous les documents constituant le dossier de demande.
N’envoyez pas vos dossiers par e-mail ou courrier, ceux-ci ne pourront pas être traités. - Attention il est impératif de finir la demande en cliquant sur « Transmettre ». Un message de confirmation vous dira que le dossier a bien été transmis
Après votre dépôt de dossier, vous aurez une réponse sous environ 3 à 6 semaines. Ensuite, vous pouvez commander votre scooter et envoyer le certificat d’immatriculation ainsi que la facture acquittée afin que la région vous fasse un virement du montant de la subvention directement sur le compte en banque de la société.
Pour recevoir le versement de l’aide, il vous faudra fournir les justificatifs précisés dans le document de notification. Ces pièces nécessaires pour déclencher le paiement de l’aide devront être
envoyées exclusivement par mail, en format PDF, à l’Agence de Services et de Paiement.
Recommandation : dès réception de la notification, passez votre commande afin de respecter les délais indiqués dans le règlement d’intervention sur la transmissions des documents nécessaires pour le versement de l’aide.
