CGV

Préambule

2 TWENTY est une marque appartenant à la société E-MOBILITY SERVICE.

Le site est la propriété de la société E-MOBILITY en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société E-MOBILITY SERVICE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. E-MOBILITY SERVICE confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. E-MOBILITY SERVICE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Livraison

Après confirmation de la commande, E-MOBILITY SERVICE s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce, dans le délai indiqué sur la fiche de l’article dans la case « Délai de livraison ». Le transporteur s’engage, lui, par contrat avec E-MOBILITY SERVICE à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par E-MOBILITY SERVICE. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Mais en cas de délai de livraison trop tardif, le client peut à tout moment annuler sa commande et demander remboursement à E-MOBILITY SERVICE. En cas de défaut apparent, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document (article Rétractation).

Rétractation et politique de retour

Le client dispose de 15 jours (à compter de la réception de l’article) pour se faire une opinion et en cas de non satisfaction, de retourner la marchandise. Pour obtenir un échange ou un remboursement, il doit remettre le scooter dans son emballage de livraison (structure métallique recouverte d’un carton) et nous contacter pour que l’on vienne récupérer le colis. Pour bénéficier du remboursement intégral, le scooter ne doit pas avoir été immatriculé. Les frais de retour sont à notre charge

Adresse de retour :
2TWENTY SCOOTERS
7 rue des Quatre Cheminées
92100 Boulogne Billancourt
France

En cas d’immatriculation (qui ne peut pas être annulé par la préfecture), le retour est possible mais les frais de retour sont à la charge du client et le remboursement ne couvrira pas les frais d’immatriculation ni la ou les subventions qui ne pourront être perçues uniquement par l’acheteur initial. Par ailleurs, il faudra transférer la propriété du véhicule immatriculé à la société E-mobility service afin de percevoir le remboursement.

Par exemple, en 2019, la prime écologique versée par le gouvernement ainsi que la subvention de Paris ne peuvent être perçues uniquement sur un scooter neuf après la 1ère immatriculation. Un client hors de Paris ayant acheté un scooter avec 1 seule batterie de 72V20ah et l’ayant fait immatriculé (de son côté) peut donc percevoir un remboursement de 2890-360 (montant de la subvention) = 2 530€ TTC. Pour un Parisien ayant immatriculé (via notre prestation) un scooter avec 1 seule batterie, le montant remboursé sera de 2890-360-400-95=2 035€ TTC

En cas d’exercice du droit de rétractation avant immatriculation du véhicule, E-MOBILITY SERVICE est tenu au remboursement des sommes versées par le client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Prix

Les prix mentionnés sont en euros. Les prix du transport sont mentionnés sur les fiches produit. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits et les frais de transport.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par E-MOBILITY SERVICE. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement peut par carte bancaire ou par virement.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit belge. E-MOBILITY SERVICE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de E-MOBILITY SERVICE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatif à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

Garantie

Tous nos articles sont garantis pendant 2 ans ou 20 000 km (batteries incluses).

Dans tous les cas, E-MOBILITY SERVICE ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de E-MOBILITY SERVICE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.