Les subventions pour les scooters électriques en 2023 en France
Chaque nouvelle année apporte son lot de changement, surtout quand il s’agit de subventions. Faisons donc le point sur les subventions disponibles en 2019 en France. On évoquera aussi les subventions de la région Ile-de-France et de Paris, parce que nous les connaissons bien. Si vous habitez ailleurs, on vous conseille de regarder aux niveaux de votre municipalité et de votre région pour voir ce qu’ils font.
Commençons par le bonus écologique national
Cette subvention est versée pour tout véhicule neuf acheté ou loué avec option d’achat ou pour au moins 2 ans en 2019. La 1ère immatriculation définitive doit donc avoir lieu en 2019 afin que le véhicule soit éligible. A noter que seuls les véhicules 100% électriques y ont droit, ce qui est tout à fait logique avec l’objectif affiché d’augmenter le nombre de véhicule électriques en circulation en France. Il y a plusieurs catégories de véhicules avec des montants d’aides différents. Il faut par ailleurs être majeur et domicilié en France pour avoir accès à ces bonus écologiques.Pour une voiture ou camionnette
Le montant du bonus écologique national pour cette catégorie est de 27% du coût d’acquisition TTC du véhicule. Il peut soit être déduit directement par le concessionnaire soit vous être remboursé après l’achat et sur demande. C’est cumulable avec la prime à la conversion sous certaines conditions et avec la mise à la casse d’un véhicule ancien Attention le véhicule ne peut être vendu pendant les 6 premiers mois après son achat et/ou avant d’avoir parcouru 6 000 km (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32487) .Pour un 2 roues et 3 roues à moteur
Moteur inférieur à 2 kw : le montant de la subvention est fixée à 100 € maximum (20% du prix ttc dans la limtie de 100€ pour être exact) Moteur supérieur à 2 kw (règlement UE 168/2013) : le montant de l’aide est de 250 € par kwh d’énergie de la batterie dans la limite de 900 € et 27% du prix TTC du scooter. Petit rappel, pour avoir la capacité de la batterie il suffit de multiplier le voltage par l’ampérage. Par exemple, une batterie standard 2Twenty a 72 V et 20 Ah donc 72*20=1440 wh soit 1.44 kwh Attention le scooter ne doit pas être vendu pendant 1 année et avant d’avoir parcouru au moins 2 000 km.A Paris
Pour un scooter électrique dont le moteur est supérieur à 2 kw, le montant de la subvention est de 33% du prix HT dans la limite de 400 €. C’est le même montant pour un vélo à assistance électrique (VAE), un dispositif permettant de transformer un vélo en VAE et jusqu’à 600 € pour un vélo cargo avec ou sans assistance électrique. Cette aide est réservée aux parisiens.Pour les PME, artisans et auto-entrepreneurs d’Ile-de-France
La condition ici est d’être un auto-entrepreneur, artisan, professionnel, taxi ou entreprise de moins de 50 salariés demeurant en Ile de France et la subvention couvre jusqu’à 5 scooters par entreprise. Les montants sont les suivants (plafonnés à 70% du prix HT)- 1.500€ pour les 2 roues et 3 roues électriques dont l’énergie de batterie est inférieure ou égale à 10 kWh
- 3.000€ pour les 2 roues et 3 roues électriques dont l’énergie de batterie est supérieure à 10 kWh
- 6.000€ pour les véhicules légers électriques, GNV ou à hydrogène et les taxis électriques, GNV, à hydrogène ou hybrides regargeables
- 9.000€ pour les poids lourds électriques, GNV ou à hydrogène de PTAC supérieur à 3,5 t
