L’Ile de France subventionne les scooters électriques pour les PME
La région Ile de France a mis en place une subvention pour les véhicules électriques. Cette aide s’adresse aux auto-entrepreneurs et aux entreprises de moins de 50 salariés dont le siège est en Ile de France avec un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions. Pour les scooters électriques, le montant de l’aide est un forfait de 1 500 € pour un seul scooter par entreprise.
L’objectif de cette subvention est de lutter contre la pollution de l’air en région parisienne où le trafic routier représente 50% des émissions d’oxyde d’azote et 25% des particules fines de carbone.
Le niveau élevé de cette aide devrait convaincre de nombreuses entreprises ou auto-entrepreneur de passer à l’électrique.
Le scooter électrique peut être neuf ou d’occasion, il peut être acheté ou loué. Dans le cas d’une location, le contrat doit être d’une durée minimum de deux ans s’il est assorti d’une option d’achat ou de 5 ans minimum sans option d’achat. La demande de l’aide, pour l’achat ou la location, doit se faire avant l’acquisition du véhicule.
Pour la location c’est le loueur qui perçoit la subvention et qui la répercute sur le montant des mensualités.
Les scooters électriques utilisant des batteries au plomb ne sont pas éligibles. Seules les batteries au Lithium sont acceptées.
Les entreprises de transport ne sont pas éligibles pour cette aide.
L’aide est cumulable avec le bonus écologique de l’Etat (360€ pour une batterie de 72V-20Ah). Les cumuls des aides publiques (1 500€ + 360€) est plafonné à 70% du prix d’achat Hors Taxes du scooter.
Le bénéficiaire de l’aide doit s’engager à ne pas revendre son véhicule pendant une durée de 5 ans.
Cette subvention doit être demandée dans les 3 mois suivant l’achat du véhicule et ne peut s’appliquer qu’à un véhicule par entreprise. Une même personne physique représentante de plusieurs entreprises ne peut la solliciter que pour une seule d’entre elles.
> Info subvention Ile-De-France
> Demande en ligne (intitulé de la subvention : « Dispositif d’aides aux véhicules propres »)